CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I - Présentation de la société
Kaviari est la marque de référence dans le monde du caviar et le fournisseur des grands chefs étoilés. www.kaviari.com est le site Internet de vente en ligne de la société Kaviari SAS au capital de 308.880,00 euros.
Siège social : 13 rue de l'Arsenal, 75004 Paris
Tel : 01 49 87 41 00
RCS : 315 734 194
SIRET : 315 734 194 000 63
TVA intra communautaire: FR19 315 734 194
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL, qui a délivré le récépissé 123 86 89 du 2 juin 2007.

Pour toute réclamation concernant ce site ou son contenu, contactez Kaviari par e-mail à kaviari@kaviari.fr ou suivez ce lien. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au : 01 49 87 41 00.

II - Informations précontractuelles
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.111-1 du code de la consommation.

III - Champ d'application - objet
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée par la société KAVIARI S.A.S. au capital de 308.880.00 euros dont le siège social est à Paris, 13 rue de l’Arsenal – 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris numéro 1979 B 03899, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 19315734194, à tout consommateur ou toute personne morale achetant pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle portant sur tout produit proposé à la vente via le site Internet marchand de "Kaviari", acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Kaviari.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande. Il est précisé que préalablement à celle-ci, le client dispose d’un mécanisme lui permettant de corriger ou modifier ses choix et de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été expressément acceptées par Kaviari. Kaviari se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

IV - Caractéristiques des produits
Chaque produit présenté sur le site, fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale des produits.

Il est recommandé de bien lire la description des produits avant de valider la commande.

V - Validité de l'offre des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 H (jour ouvré) suivant la commande.

Il pourra alors demander au choix :
- de différer la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- d’échanger le produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix,
- d’annuler sa commande et d’être remboursé du prix payé.

VI - Commandes
Lors de la première commande, le mot de passe sera choisi par le client, qui associé à l’adresse e-mail indiquée (utilisé comme identifiant de l’utilisateur) valent preuve de l’identité et de l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens du décret 2001-272 du 30 Mars 2001. Le client est seul responsable de son identifiant et mot de passe et supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner son numéro de client s’il en a déjà un,
- remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif du contenu de son panier (pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente),
- procéder au paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, code porte, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

VII - Tarifs
Les prix des produits vendus sont ceux indiqués sur le site le jour de la commande.

Ils sont exprimés en EURO (€) et stipulés toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande, emballage compris mais frais de livraison en sus.

Tout changement du taux de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne.

Le montant des frais de livraison sera indiqué avec le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA avant la validation finale de la commande par l’acheteur.

VIII - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Toutes les commandes sont payables au comptant et en euros.

Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Eurocard Mastercard): ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la BNP via son module Merc@net qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraison.

Kaviari se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

IX - Aire géographique - délais et frais de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux livraisons à effectuer en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique figurant ci-dessus.

A titre indicatif, les délais usuels de livraison, suite à la validation de la commande sont les suivants :
- France Métropolitaine et autres pays définis dans la liste : 2 à 3 jours ouvrés

Pour toute commande confirmée avant 12 heures, du lundi au jeudi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura le lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute commande confirmée le Vendredi, Samedi et Dimanche, l’envoi de la commande aura lieu le Lundi suivant dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

Pour les colis dont le poids brut est inférieur ou égal à 15 kg :
- Paris intra muros : 20 EUROS TTC
- France Métropolitaine : 20 EUROS TTC
Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 150 € TTC (après remises, dans le cadre d'opérations promotionnelles).
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède : 40 EUROS TTC

Pour les colis dont le poids brut est supérieur à 15 kg ou pour tout autre pays, nous consulter pour devis.

X - Modalités de livraison
- France Métropolitaine et Pays définis dans la liste : les livraisons seront effectuées par Colis Express en France métropolitaine et dans les pays définis dans la liste.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire (code de porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions normales, et afin d’éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de relivraison à votre charge.

Une adresse de livraison en boîte postale ne pourra être prise en compte.

L’acheteur est livré à son domicile et signe le bordereau de transport. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état et le nombre de colis livrés.

En cas de manquements, de dégradations ou toute autre anomalie, le client émettra des réserves sur le bon de livraison à la réception du colis.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du ou des produits.

Kaviari ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d'un colis due à l'absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.

En outre, en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, code porte, rendant impossible la livraison et entrainant la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

XI - Délai de Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande.

Toutefois, ce droit de rétraction ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de certaines denrées périssables agroalimentaires tels que nous proposons sur notre site.

XII - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et de la garantie légale de conformité prévue par l’article L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Kaviari- 13 rue de l’Arsenal -75004 Paris – France. Kaviari rappelle que le délai légal de prescription de l’action est de deux ans (L.211-12 du code de la consommation) à compter de la délivrance du bien et celle de l’action sur le fondement des vices cachés est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

XIII - Responsabilité
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

XIV - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kaviari sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kaviari.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’il s’agisse de logiciels, visuels ou éléments sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Kaviari.

XV - Données à caractère personnel
Kaviari se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce afin de traiter les commandes.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour ce faire, les demandes d'accès, de rectification et de suppression devront être adressées à l'attention de Madame NEBOT à l'adresse suivante : KAVIARI SAS, 13 rue de l'Arsenal, 75004 Paris.

Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.kaviari.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, le renouvellement de votre consentement devra être effectué tous les 36 mois.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire à la newsletter KAVIARI ici.

Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité et de données personnelles ici.

XVI - Archivage preuve
Kaviari archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Kaviari le spécialiste du caviar seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XVII - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

XVIII - Abonnemement newsletter
Lors de votre inscription sur Kaviari.fr, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l'infrastructure de Kaviari.fr et d'Emarsys pour vous adresser nos communications par e-mail.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous nos e-mails, ou en cliquant sur ce lien. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au : 01 49 87 41 00.

XIX - Clause de médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

XX - Rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez svp télécharger ce formulaire, le compléter et nous le renvoyer par email kaviari@kaviari.fr ou par courrier à : Kaviari
1 rue Lénine 94200 Ivry-sur-Seine
LE LABORATOIRE KAVIARI — LA MANUFACTURE — LES DELIKATESSENS

Contactez-nous au +33 (0)1 49 87 41 00 ou par email à kaviari@kaviari.fr
Commandez en ligne votre caviar, saumon fumé et autres produits de la mer, livraison chez vous en 24/48 heures. Quelle est l'histoire de Kaviari ? L'histoire débute dans les années 80, lorsque Jacques Nebot crée sa propre maison de caviar spécialisée dans le caviar sauvage iranien. Maison de référence reconnue dans le monde de la gastronomie, Kaviari propose aujourd’hui un caviar de haute qualité grâce à des exigences de traçabilité et à une sélection précise des meilleurs caviars d'élevage. Notre entreprise familiale sait ravir les connaisseurs les plus exigeants avec des caviars et des produits de la mer d'exception. Fine sélection de caviars, saumons fumés, anguilles fumées… Chacun retrouve ses mets préférés sur notre boutique caviar pour se faire plaisir ou faire plaisir à ses proches.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
KAVIARI SAS – 13, rue de l’Arsenal, 75004 Paris – T. 01 49 87 41 00 – 315 734 194 RCS Paris – N°TVA : FR19 315 734 194
© Tous droits réservés Kaviari © Directrice de la publication : Karin Nebot - Brand design : Jeff Van Dyck - Webdesign & intégration : Allforweb